Exemples de Pré Diagnostic Propriété Industrielle ou de Diagnostic Innovation et Propriété Industrielle (TPE)
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Source : QUERTECH |
QUERTECH est une jeune société caennaise (6 personnes), créée en 2004, qui a développé un procédé et un équipement permettant de renforcer la dureté de l'aluminium via un traitement ionisant appelé nitruration. Le procédé et l'équipement de nitruration ont été brevetés par QUERTECH.
Au moment d'étendre la protection par brevet à l'international, l'entreprise se posait les questions suivantes : quels pays désignés ? Quels frais engendrés par une protection à l'étranger ?
En prenant en compte les moyens et objectifs stratégiques et commerciaux de l'entreprise, le CRITT BNC a indiqué à l'entreprise,via des exemples et des cas concrets, les critères et les éléments à prendre en compte pour arrêter une stratégie de protection par brevet à l'étranger.
Par ailleurs, le CRITT BNC a réalisé une estimation des frais liés à l'extension de son brevet à l'étranger et a réorienté l'entreprise vers l'aide régionale adaptée.
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Une entreprise qui conçoit, étudie et fabrique des équipements industriels a été accompagné dans le cadre d'un Pré Diagnostic Propriété Industrielle car elle souhaitait :
- savoir si elle était en mesure de protéger 2 produits réalisés à la demande de donneurs d'ordres,
- compléter son information afin de protéger au mieux les solutions techniques qu'elle développe régulièrement, notamment dans le cadre d'appels d'offres.
L'intervention du CRITT BNC a débouché sur un certain nombre de recommandations concernant la confidentialité, les clauses d'appartenance des droits de propriété industrielle dans les contrats passés par l'entreprise, la prise en compte de la liberté d'exploitation dans ses projets, l'intérêt d'utiliser le brevet comme une source d'informations technologique au lancement d'un projet, … |
Maison du Biscuit |
Le témoignage suivant de l'entreprise artisanale LA MAISON DU BISCUIT présente le contexte dans lequel un DIAGNOSTIC PROPRIETE INDUSTRIELLE a été engagé et les actions de protection mises en oeuvre.
La Maison du Biscuit dans la Manche (Sortosville-en-Beaumont)
Des recettes bien gardées
Depuis l’âge de 14 ans, Marc Burnouf élabore et crée des biscuits originaux dans son atelier de Sortosville-en-Beaumont, dans la Hague. Le succès de ses petits-fours financiers attise la concurrence. Avec le Centre Régional d'Innovation et de Transfert de Technologie de Basse-Normandie Cotentin (CRITT BNC), il a donc décidé de protéger son savoir-faire et ses recettes des copieurs indélicats.
La propriété industrielle peut se nicher jusque dans l’arrière-boutique d’une biscuiterie artisanale. Les recettes qui font le succès de la Maison du Biscuit depuis 1990 sont désormais bien gardées. Il n’en a pas toujours été ainsi. «J’ai eu la puce à l’oreille lorsque des clients ont trouvé des biscuits semblables aux miens mais d’une qualité médiocre et à un prix élevé », se souvient Marc Burnouf, fondateur de la biscuiterie implantée à Sortosville-en-Beaumont. Passées la surprise et l’inquiétude de voir son petit-four financier copié par des concurrents peu scrupuleux, il se rapproche au début de l’année de sa Chambre de Métiers et de l'Artisanat et de son partenaire en innovation, le CRITT BNC. «J’étais désarmé. C’est notre produit phare, indique le chef d’entreprise. La réussite de la Maison du Biscuit et sa notoriété repose en grande partie sur ce petit gâteau. Je regrette de ne pas les avoir contactés plus tôt.»
La procédure s’enclenche alors. Un diagnostic «Innovation et propriété industrielle» est réalisé par le CRITT BNC. Si le nom LA MAISON DU BISCUIT était déjà protégé par marque, le CRITT BNC et le Conseil en Propriété Industrielle Philippe Kohn lui conseillent de protéger sa charte graphique, le nom du gâteau, la forme de la boîte et bien évidemment la recette (sans adjuvant, ni conservateur). «Il y a des armes légales pour contrecarrer cette concurrence déloyale et protéger les heures passées à élaborer mes gâteaux, lance Marc Burnouf. J’ai donc décidé de tout défendre. Je protège ma différence.»
Aujourd’hui, des procédures de dépôt ont été engagées en France auprès de l’INPI pour faire breveter son petit-four et protéger par marque les signes distinctifs qui caractérisent l’image du produit. D’ores et déjà, il s’oriente vers des protections sur les autres marchés européens. «Si je ne fais rien, l’entreprise est en péril, estime-t-il. Nous devons nous ouvrir à ces marchés, je dois donc verrouiller nos savoir-faire. C’est une question de survie».
www.maisondubiscuit.fr
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Exemples d'Etude d' Aide à la Décision
| | Une société de chaudronnerie projetait de développer, fabriquer et commercialiser une machine pour les ostréiculteurs. L’étude d'aide à la décision réalisée par le CRITT BNC portant sur les produits existants et en développement, ainsi que sur les pratiques ostréicoles, a validé la faisabilité technique et économique de son projet. Conforté par les résultats de l'étude, l'entreprise a alors décidé de lancer son projet de nouveau produit ; un prototype a désormais été finalisé. |
Une entreprise située dans LA MANCHE souhaitait se lancer dans la valorisation de coproduits de l'industrie agroalimentaire comme biocarburant. L'étude engagée par le CRITT BNC a consisté à apporter des informations sur le plan technique, réglementaire et marché dans le but de disposer d'éléments permettant à l'entreprise de décider ou non de s'engager dans ce projet de nouvelle activité.
S'appuyant sur des sources formelles et informelles, ainsi que sur une enquête, des obstacles incontournables liés la législation sur les carburants en France ont été identifiés ; l'étude a ainsi permis de stopper le projet avant d'avoir engagé trop de dépenses. |
Cogito |
M. BROQUAIRE souhaitait créer son entreprise sur la base d'un concept innovant. Parmi les 4 projets présentés par M. BROQUAIRE, une analyse menée par le CRITT BNC a permis de sélectionner le projet COGITO : projet de voilier à gite contrôlée.
Dans un 2ème temps, le CRITT BNC a réalisé une recherche d'antériorités afin de s'assurer de la réelle nouveauté du projet. Des conseils sur la stratégie de protection à l'étranger ont également été prodigués.
Ensuite, au fil du temps, tout au long du développement du projet de l'entreprise FAN, le CRITT BNC est intervenu pour compléter l'information de M. BROQUAIRE et lui apporter un éclairage extérieur ; ainsi, des recherches d'informations concernant des chantiers de construction de voiliers, des mises en relation avec des réseaux d'experts, un accompagnement à la réflexion stratégique et au montage du dossier "Concours de création d'entreprises innovantes" ont été réalisés par le CRITT BNC.
En début 2007, un prototype a été testé et la réalisation de 6 premiers exemplaires du voilier COGITO 28-32 devrait être engagée.
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Exemple d'Etat de l'art
| | Une société spécialisée dans le domaine de l’électronique médicale envisageait d’améliorer l’intégration de ses équipements. Suite à l’état de l’existant réalisé par le CRITT BNC, elle a été surprise par le nombre de projets en cours et leur avancement. Cette recherche l’a conforté dans la faisabilité de ce développement et lui a permis d’identifier des partenaires potentiels.
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Société FILT (CAEN) |
La société FILT (CAEN) avait mis au point un nouveau produit de collecte de larves de moules pour l'élevage de type bouchot ; avant d'aller plus loin; le CRITT BNC a réalisé un état de l'art technologique des solutions existantes au niveau international en s'appuyant sur des bases de données brevets et bibliographiques.
Cet état de l'art, également appelé recherche d'antériorités, avait un double objectif : s'assurer que le produit développé n'était pas protégé par brevet et que le produit était bien nouveau.
Au final, aucun obstacle majeur à l'exploitation du produit n'a été identifié ; l'identification des caractéristiques novatrices de la solution proposée par FILT a permis de déposer une demande de brevet français et de lancer des tests avec des mytiliculteurs.
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Une société, fabricant d'équipements agroalimentaires, avait en projet d'optimiser son procédé de réfrigération pour réduire ses coûts de fonctionnement. Avant d'engager des investissements en R & D, le CRITT BNC l'a accompagnée dans la recherche de solutions en interrogeant des fournisseurs et des experts.
Un contact avec les principaux acteurs du domaine a permis de mettre en évidence :
- les technologies répondant au cahier des charges,
- des partenaires potentiels pour leur intégration. En savoir + sur la prestation d'Etat de l'art |
Exemples d'Etude d'aide à la décision marketing : Pack "Ready"
| | Une société a identifié un besoin potentiel en termes de nouveau produit dans le domaine des machines de conditionnement. Bien qu’ayant un bon « feeling » sur le marché potentiel, le dirigeant a souhaité avoir un avis extérieur basé sur des informations précises et quantifiables.
Le CRITT BNC a évalué les besoins auprès d’un panel plus large de clients et distributeurs potentiels ainsi qu’une identification des réglementations à venir. Il a ensuite présenté un état de l’art technologique de ce domaine et a identifié des solutions transposables à sa problématique. Enfin, une vision de l’ensemble des acteurs impliqués dans la chaine de vie de cet équipement et des concurrents présents a été présentée. A l’issue de la prestation, le CRITT BNC a mis en évidence les facteurs clés de succès pour se positionner sur ce marché Le dirigeant a pris alors sa décision d’engager son projet de développement et a investi dans de bonnes conditions. |
BLS Concept |
Le témoignage suivant de l'entreprise BLS CONCEPT est une illustration d'une étude d'aide à la décision menée par le CRITT BNC comprenant une dimension marketing forte (enquête professionnels, enquêtes auprès de particuliers et analyse de la concurrence).
L’innovation en libre-service
Thierry Toudic a l’âme d’un Géo Trouvetou. A 32 ans, cet ancien responsable informatique a créé sa société, BLS Concept, à Villedieu-les-Poêles. Sa première invention est une station de lavage automatique pour chien.
Thierry Toudic a éprouvé le problème avant de trouver la solution. Propriétaire d’un chien, il s’est heurté à la délicate question de le laver. Puisqu’il se passionne pour les machines automatiques innovantes et est un adepte du libre-service, il imagine un prototype de station de lavage, accessible 24 heures sur 24. Il y a trois ans, rien de tel n’existait sur le marché. Depuis, deux sociétés espagnoles commercialisent un produit similaire. Thierry Toudic a donc dû abandonner l’idée de déposer un brevet, mais il s’affaire actuellement pour sortir son modèle sur le marché français avant l’arrivée des concurrents européens.
En 2006, il quitte son poste de responsable informatique dans l’industrie agro-alimentaire. Il a déjà les plans de la future machine et dépose les statuts d’une SARL : BLS Concept a pour objet « la conception, fabrication et commercialisation de produits d’équipements dans le domaine du self-service ». Grâce à une aide financière à l'innovation de 75 %, il bénéficie d’un accompagnement du CRITT BNC, qui réalise pour lui une recherche d’informations sur des publications de brevets antérieurs, une étude de marché et de concurrence et une étude de normes. « Les résultats ont confirmé l’intérêt des utilisateurs et des clients potentiels », s’enthousiasme Thierry Toudic, qui envisage d’installer son produit, baptisé le Cani’mouss, dans les stations de lavage automatique pour véhicules automobiles, les grandes surfaces et les cabinets vétérinaires. Le prototype est terminé ; la phase de commercialisation démarre. Thierry Toudic vise le marché national. Et si des concurrents mieux lotis se pointent, il a d’autres inventions dans les cartons. « Aujourd’hui, pour démarrer avec peu de moyens, il faut des idées novatrices », conclut-il.
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Une société dans le secteur du BTP avait en projet d’intégrer une nouvelle activité dans le domaine de la sécurité incendie.
Une enquête marketing réalisée auprès de clients potentiels dans les différents secteurs visés, complétée par une recherche sur les produits concurrents et la réglementation en vigueur, a permis à la société de définir sa stratégie de mise en œuvre. |
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