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Bénéficiez gratuitement d'un Pré Diagnostic Propriété Industrielle




TéléchargerPré Diagnostic Propriété Industrielle gratuit
Taille : 35 ko - Dernières modifications : 15/09/2006

 Votre entreprise est-elle concernée ?



  • Oui, si vous êtes une PME innovante n'ayant pas ou peu recours à la propriété industrielle, et notamment aux brevets.

PRE DIAGNOSTIC gratuit pour l'entreprise
La prestation du CRITT BNC est prise en charge à 100 % par l'INPI



Institut National de la Propriété Industrielle
Institut National de la Propriété Industrielle

 Comment ?



  • Par un rendez-vous d'une demi-journée avec un ingénieur du CRITT BNC.

 Pour quels résultats ?



  • Des informations, un plan d'actions à mettre en œuvre et des conseils adaptés à votre entreprise et/ou à ses projets.

  • Témoignages d'entreprises bénéficiaires
TéléchargerBLS Concept
Taille : 1124 ko - Dernières modifications : 26/02/2007
 
TéléchargerLa Maison du Biscuit
Taille : 845 ko - Dernières modifications : 26/02/2007
 
TéléchargerMOBSIM
Taille : 1116 ko - Dernières modifications : 26/02/2007
 

 Pourquoi faire un Pré Diagnostic Propriété Industrielle ?



  • Pour évaluer l’intérêt de protéger votre entreprise avec les différents outils de propriété industrielle existants (brevets, marques, dessins & modèles, contrats, licences, confidentialité, …).
  • Pour détecter d’éventuels facteurs de risque, notamment en matière de contrefaçon.
  • Pour aborder la propriété industrielle comme un moyen d'information utile dans les projets.

 Exemple de Pré Diagnostic Propriété Industrielle ou de Diagnostic Innovation et Propriété Industrielle (TPE)



QUERTECH est une jeune société caennaise (6 personnes), créée en 2004, qui a développé un procédé et un équipement permettant de renforcer la dureté de l'aluminium via un traitement ionisant appelé nitruration. Le procédé et l'équipement de nitruration ont été brevetés par QUERTECH.

Au moment d'étendre la protection par brevet à l'international, l'entreprise se posait les questions suivantes : quels pays désignés ? Quels frais engendrés par une protection à l'étranger ?

En prenant en compte les moyens et objectifs stratégiques et commerciaux de l'entreprise, le CRITT BNC a indiqué à l'entreprise,via des exemples et des cas concrets, les critères et les éléments à prendre en compte pour arrêter une stratégie de protection par brevet à l'étranger. 

Par ailleurs, le CRITT BNC a réalisé une estimation des frais liés à l'extension de son brevet à l'étranger et a réorienté l'entreprise vers l'aide régionale adaptée.


Les autres prestations ponctuelles












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